Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fectam CFTC La Vie à Défendre
CFTC FECTAM Fédération des Employés Cadres Techniciens et Agents de Maitrise Union de Syndicats régie par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
99806697
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/08/2009

Présentation de la marque Fectam CFTC La Vie à Défendre

Déposée le 5 août 1999 par la société CFTC FECTAM Fédération des Employés Cadres Techniciens et Agents de Maitrise Union de Syndicats régie par la loi du 21 mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Fectam CFTC La Vie à Défendre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la société CFTC FECTAM Fédération des Employés Cadres Techniciens et Agents de Maitrise Union de Syndicats régie par la loi du 21 mars 1884 domicilié(e) 36, rue de Lagny, 75020 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 287 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILLES DELMOTTE CFTC FECTAM - France.

La marque Fectam CFTC La Vie à Défendre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fectam CFTC La Vie à Défendre est expirée depuis le 5 août 2009.

CFTC FECTAM Fédération des Employés Cadres Techniciens et Agents de Maitrise Union de Syndicats régie par la loi du 21 mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : CFTC LA VIE A DEFENDRE CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS , Fectam CFTC La Vie à Défendre , Fectam CFTC La Vie à Défendre , Fectam CFTC La Vie à Défendre , Fectam CFTC La Vie à Défendre , FECTAM CFTC LA VIE A DEFENDRE , Fectam CFTC La vie à Defendre , Fectam CFTC La Vie à défendre , FECTAM CFTC La vie à Défendre fédération des employés cadres Techniciens et Agents de Maîtrise , fectam CFTC La Vie à Défendre


CFTC FECTAM Fédération des Employés Cadres Techniciens et Agents de Maitrise Union de Syndicats régie par la loi du 21 mars 1884 - 36, rue de Lagny, 75020 Paris - France - SIREN 342287968


GILLES DELMOTTE CFTC FECTAM - France


Inscription le 15 juin 2005 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°413687 - Publication au BOPI 2005-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Livres - revues - documents. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Réseaux de communications par moyens informatiques nationaux et internationaux à savoir Internet Services de transmission d'information par voie télématique. Distribution de journaux et documents. Edition de livres de revues et documents Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts syndicaux, culturels ou éducatifs, organisation des loteries. Services juridiques, consultations professionnelles, gestion de lieux d'exposition, filmages sur bandes vidéo.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.